Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes passées sur https://olibarbaz.com.
Le vendeur est :
OLIBARBAZ
Société civile immobilière au capital de 300 €
1 B Place Raymond Poincaré
40000 Mont-de-Marsan
France
SIREN : 911 055 853
SIRET : 911 055 853 00012
RCS : 911 055 853 R.C.S. Mont-de-Marsan
TVA intracommunautaire : FR26 911 055 853
E-mail : support@olibarbaz.com
OLIBARBAZ exploite directement et administre la boutique en ligne, traite les commandes et les paiements, organise les livraisons et assume la gestion du service après-vente, des retours et des remboursements.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues entre OLIBARBAZ et tout consommateur commandant un produit sur le site.
Le Client doit lire et accepter les présentes conditions avant la validation définitive de sa commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.
Le Client doit consulter avant l’achat :
- la description ;
- les dimensions ;
- les matériaux ;
- les caractéristiques techniques ;
- les variantes ;
- les conseils d’utilisation ;
- le prix ;
- la disponibilité.
Les photographies sont illustratives. De légères différences de rendu ou de couleur peuvent apparaître selon l’écran ou la série de fabrication.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, OLIBARBAZ informe le Client et propose un remboursement, un remplacement ou une autre solution avec son accord.
Aucun remplacement n’est effectué sans l’accord du Client.
Article 5 – Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes pouvant être livrées en France métropolitaine continentale.
Le montant total à payer est communiqué avant la confirmation définitive.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le moyen de paiement proposé et confirme sa commande.
Avant le paiement, il peut corriger les erreurs éventuelles.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée.
OLIBARBAZ peut suspendre une commande en cas d’échec du paiement, d’informations manifestement incorrectes, de suspicion raisonnable de fraude ou d’impossibilité de livraison.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des options proposées lors de la validation de la commande.
La commande est prise en charge après confirmation effective du paiement.
Les données de paiement sont traitées au moyen des prestataires sécurisés proposés sur le site. OLIBARBAZ n’accède pas nécessairement à l’intégralité des données bancaires.
Article 8 – Livraison
La livraison est proposée exclusivement en France métropolitaine continentale.
Les commandes sont normalement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le transport prend généralement 3 à 5 jours ouvrés.
L’estimation totale habituelle est donc de 4 à 8 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Les commandes sont expédiées depuis :
OLIBARBAZ – Service logistique
79 Bd de Mont Alma
40280 Saint-Pierre-du-Mont
France
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.
Article 9 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par OLIBARBAZ, en prend possession.
Article 10 – Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
OLIBARBAZ accepte également, à titre commercial, les demandes de retour ou d’échange formulées dans les 14 jours ouvrés suivant la réception.
La demande doit être envoyée à :
Article 11 – Retours
Après réception des instructions, les produits doivent être retournés à :
OLIBARBAZ – Service des retours
79 Bd de Mont Alma
40280 Saint-Pierre-du-Mont
France
Le produit doit être complet, accompagné de ses accessoires et correctement protégé.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Article 12 – Frais de retour
OLIBARBAZ prend en charge les frais des retours autorisés, y compris en cas de changement d’avis, lorsque le Client respecte les instructions communiquées et utilise la méthode de retour approuvée.
Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés.
Article 13 – Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement accepté est initié dans un délai de 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès permettant une autre méthode sans frais.
En cas de rétractation légale, les délais impératifs prévus par la réglementation restent applicables.
Article 14 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans une exception légale, notamment les produits personnalisés, rapidement périssables ou descellés lorsqu’ils ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Une exception ne peut être appliquée que si toutes ses conditions sont réellement réunies.
Article 15 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la garantie est applicable, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne sont pas mises en œuvre conformément à la loi, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.
Article 16 – Garantie contre les vices cachés
Le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 17 – Responsabilité
OLIBARBAZ ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant :
- d’une utilisation contraire à la destination du produit ;
- du non-respect des instructions ;
- d’une modification non autorisée ;
- d’une usure normale ;
- d’une circonstance extérieure indépendante de son contrôle raisonnable.
Cette clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Toute demande peut être adressée à :
Article 19 – Propriété intellectuelle
Les contenus protégés du site demeurent la propriété d’OLIBARBAZ ou de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits applicables.
Article 20 – Réclamations et résolution amiable
Pour toute réclamation, le Client doit d’abord contacter notre service client :
Le Client doit indiquer son numéro de commande et décrire la difficulté rencontrée. OLIBARBAZ recherchera prioritairement une solution amiable.
Article 21 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès du service client restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève contractuellement OLIBARBAZ.
Article 22 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection qui lui sont applicables.
Article 23 – Contact
E-mail : support@olibarbaz.com
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés français.